ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 24 octobre 2011
Par courriel : babramson@mccarthy.ca
Objet : Demandes 2011-1383-6 (AUX TV), 2011-1382-8 (BITE TV), 2011-1381-0 (CURV TV) et 2011-1380-3 (TREK TV)
Monsieur Abramson,
La présente fait référence aux demandes présentées par GlassBOX Television Inc. (GlassBOX) en vue de modifier les conditions de licences des quatre services susmentionnés.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.
Pour ce qui est des demandes 2011-1381-0 (CURV TV) et 2011-1380-3 (TREK TV), veuillez prendre note que la pratique générale du Conseil consiste à ne pas traiter les demandes de modification de licence concernant des services de catégorie B ou de catégorie 2 qui n’ont pas encore été lancés. Par conséquent, les demandes GlassBOX en vue de modifier les conditions de licence de CURV TV, afin de lui permettre de diffuser des émissions de catégorie 11 a) et 11 b), et de modifier les conditions de licence de TREK TV, afin de lui permettre de diffuser des émissions de catégorie 10, 11 a) et 11 b), ne seront pas traitées à ce moment.
Par contre, comme il le ferait pour tout autre service non lancé, le Conseil traitera vos demandes de prolonger le délai de lancement de TREK TV au 6 mars 2013 et celui de CURV TV au 5 mai 2014. Le Conseil vous informera de sa décision en temps voulu.
Pour ce qui est des autres demandes, 2011-1383-6 (AUX TV) et 2011-1382-8 (BITE TV) :
- Veuillez indiquer si GlassBOX se conformera à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1 intitulée Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, à l’égard de ces deux services. Dans la négative, expliquez pourquoi.
Vous devez verser au dossier les renseignements et documents susmentionnés d’ici le 31 octobre 2011.
Une copie de cette lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’analyste, télévision de langue anglaise
L’original signé par
Emily Sangster,
c. c. Raja Khanna, PDG, GlassBOX Television Inc.
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