ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 5 août 2011

N/Réf. : 8180-C174-201013771

Par lettre et courriel

Warren Walsh
Canyon.TV Incorporated
8517 Bowness Road NW
Calgary, AB
T3B 0H8

Objet : Inscription de Canyon.TV Incorporated sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

Monsieur Walsh,

Le 5 août 2011, Canyon.TV Incorporated (Canyon.TV) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées et des entreprises non-dominantes. D’après les renseignements fournis, Canyon.TV répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes et est donc autorisée à ce qui suit :

 

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Canyon.TV qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Canyon.TV de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Original signé par

Paul Godin

c.c. :   Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
TELUS Communications Company

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