ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 octobre 2011
No de dossier : 8740-B2-201112672
8740-B54-201112664
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-Président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada
Messieurs,
Le 12 septembre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification 380 et 7326, respectivement. Dans leur demande, les compagnies Bell proposaient de nouveaux tarifs mensuels des services d’alimentation électrique pour la co-implantation.
Le personnel du Conseil a reçu une lettre de Globility Communications Corporation dans laquelle la compagnie lui demandait de modifier la procédure en vue de permettre aux parties d’adresser des demandes de renseignements aux compagnies Bell. Une lettre de procédure sera donc bientôt envoyée.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, d’ici le premier trimestre de 2012.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
c.c. Pamela Cormier, CRTC, 819-953-9675, pamela.cormier@crtc.gc.ca
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory@cnoc.ca;
regulatory@globility.ca
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