ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 16 mai 2011

N/Réf. : 8740-S22-201100875

PAR COURRIEL

Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
document.control@sasktel.ck.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 247 – divers articles

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), datée du 20 janvier 2011, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 247. Dans cette demande, la compagnie proposait de modifier son Tarif général de manière à :

(1) dénormaliser et retirer l’article 300.05, Bloc de fonctions;
(2) ajouter l’article 300.10, Bloc de fonctions;
(3) modifier les tarifs prévus à l’article 150.15, Abonnement au service Étoiles.

Le Conseil a reçu des observations au sujet de cette demande de la part de plusieurs parties, ainsi que les observations en réplique de SaskTel. Dans les cas où des observations sont formulées au sujet d'une demande de dénormalisation ou de retrait d'un service, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 65 jours ouvrables suivant la date de la demande.

Toutefois, le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu les observations en réplique de Sask Tel, datées du 20 avril 2011, un jour avant le 65e jour ouvrable suivant la date de la demande. Par conséquent, le Conseil n'a pas été en mesure de traiter la demande dans les 65 jours ouvrables. Il prévoit rendre une décision d'ici la fin de juillet 2011.

De plus, SaskTel doit soumettre au Conseil au plus tard le 26 mai 2011 des réponses détaillées, comprenant les justifications et tout renseignement à l'appui, aux questions en annexe.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Annexe

1) Voir l’article 150.15 – Abonnement au service Étoiles, pièce jointe 1, tableau 4.

Expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi aucun coût ne figure dans la colonne C, « Tarifs des services aux concurrents de catégorie 1 », comme coût causal de la demande pour le service de résidence, alors qu'on y trouve un coût causal de la demande pour le service affaires. Si un coût causal de la demande pour le service de résidence devait être inclus, modifier le tableau 4.

2) Voir l’article 150.15 – Abonnement au service Étoiles, pièce jointe 1, tableau 15.

a) Expliquer si SaskTel a besoin de matériel ou de logiciels spécifiques pour fournir le service Étoiles offert aux termes de l'article 150.15.

b) Comme l'indique le paragraphe 31 de la pièce jointe 1, l'équipement de commutation inclut des coûts associés aux besoins en matière capacité de l’unité centrale (UC). Indiquer si les coûts associés aux besoins en matière capacité de l’UC sont les mêmes pour toutes les fonctions. Sinon, fournir la fourchette des coûts qui s'appliquent à l'ensemble des fonctions.

3) Voir l’article 150.15 – Abonnement au service Étoiles. SaskTel propose de réduire le tarif mensuel de la première fonction à laquelle les clients d'affaires s'abonnent. Fournir une étude de coûts à l'appui de la proposition de faire passer le tarif de 6 $ à 5 $.

4) Voir l’article 150.15 – Abonnement au service Étoiles. Sask Tel propose de réduire les frais de raccordement du service d’affaires. Fournir une étude de coûts à l'appui de la proposition de faire passer le tarif de 13 $ à 9 $.

5) Voir l’article 150.15 – Abonnement au service Étoiles, pièce jointe 1, tableaux 15 et 16. Il semble que les coûts par accès par mois soient mal déterminés pour les dépenses causales de la demande, catégorie Autre. Fournir des tableaux modifiés présentant les véritables coûts par accès par mois pour les dépenses causales de la demande, catégorie Autre.

6) Voir l'article proposé 300.10, Bloc de fonctions. Sask Tel a expliqué, dans la justification de sa demande de dénormalisation et de retrait du bloc de fonctions, dans les avis qu'elle a envoyés aux clients concernés et dans ses observations en réplique, que les clients qui s'abonneront au nouveau bloc de fonctions pourraient obtenir la messagerie vocale au coût de 2 $ par mois. Sask Tel a fait valoir que le nouveau bloc de fonctions regroupe les fonctions Étoiles les plus populaires de Sask Tel, auquel le client peut ajouter le service de messagerie vocale de base à un tarif réduit.

Voir la pièce jointe 2, tableau 4, Bloc de fonctions, valeur actualisée totale des revenus et des coûts par accès par mois.

a) Indiquer les composantes de coût inscrites dans la catégorie « coûts d’acquisition de services de tierce partie » et fournir le calcul détaillé de la provenance de ces chiffres.

b) Indiquer si le test du prix plancher inclut les revenus et les coûts associés à la messagerie vocale.

i) Dans l'affirmative, fournir les revenus et les coûts par accès par mois du bloc de fonctions de la compagnie pour la messagerie vocale et indiquer dans quelle catégorie ils ont été inclus. Si les coûts associés à la messagerie vocale utilisés par la compagnie dans le cadre de cette demande diffèrent de ceux qu'elle a fournis le 17 juillet 2008, à l'appui de l’avis de modification tarifaire 178, et sur lesquels elle s'est fondée le 20 mai 2010 dans l’avis de modification tarifaire 238, expliquer cette différence.

ii) Dans la négative,

(1) fournir une description détaillée des revenus et des coûts indiqués dans le tableau 4;

(2) Fournir pour le bloc de fonctions proposé un test du prix plancher qui tient compte des revenus et des coûts associés à la messagerie vocale. Le test du prix plancher doit indiquer clairement la provenance des chiffres. Si les coûts associés à la messagerie vocale diffèrent de ceux que SaskTel a fournis le 17 juillet 2008, à l'appui de l’avis de modification tarifaire 178, et sur lesquels elle s'est fondée le 20 mai 2010 dans l’avis de modification tarifaire 238, expliquer cette différence.

Date de modification :

2011-05-16