ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 janvier 2011
N/Réf. : 8638-C12-201017137
PAR COURRIEL
LISTE DE DISTRIBUTION
Objet : Suivi du processus établi dans la décision de télécom 2010-900 intitulée Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 12 janvier 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite (les compagnies Bell) ont demandé que les dates pour le dépôt d’observations et d’observations en réplique concernant les tarifs révisés relativement aux poteaux de service dans le cadre de l’instance susmentionnée soient modifiées, passant respectivement au 11 et au 21 février 2011. Les compagnies Bell ont indiqué qu’elles amorcent actuellement des évaluations internes concernant la facturation des tarifs relatifs aux poteaux de service, lesquels ne sont pas actuellement facturés. Le personnel du Conseil estime que la demande des compagnies Bell est raisonnable.
Par conséquent, comme les dates concernent la question des nouveaux tarifs relatifs aux poteaux de service, les dates établies aux paragraphes 67 et 68 de la Décision de télécom CRTC 2010-900 sont modifiées, passant respectivement au 11 février 2011 et au 21 février 2011.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Daphne Fry, daphne.fry@crtc.gc.ca
P.j. : Parties à la décision de télécom 2010-900
LISTE DE DISTRIBUTION
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; michel.messier@cogeco.com ; Regulatory@sjrb.ca; regaffairs@quebecor.com; sdesy@actq.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; kfischer@mtotelecom.com; reglementation@xittel.net ; hslawner@rci.rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; abriggs@cogeco.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@distributel.ca; ctacit@tacitlaw.com; lefebvre@rogers.com; blackwell@giganomics.ca; rob.olenick@tbaytel.com ; David.Wilkie@tbaytel.com; david.watt@rci.rogers.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@teksavvy.com; marius-richard@csmcn.qc.ca; bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; document.control@sasktel.sk.ca;
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