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ARCHIVÉ -Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77-2

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Autres références : 2011-77, 2011-77-1

Ottawa, le 8 avril 2011

Avis d'audience

11 juillet 2011
Gatineau (Québec)

Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros

Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317, et 8740-B2-201017426

Changements à la procédure

1.         Par le présent avis, le Conseil ajoute à cette instance les instances sur les tarifs énumérées portant sur les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros. L'ajout de ces instances permet de compléter le dossier aux fins de l'évaluation de propositions de rechange concernant les méthodes de facturation en se fondant sur les principes énoncés dans l'avis de consultation de télécom 2011-77 et permet de se prononcer au sujet des instances sur les tarifs concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros dans le cadre de cette instance.

i)        Suivi de la politique réglementaire de télécom 2010-632 : Instance sur les services d'accès à haute vitesse de gros (études de coûts - câblodistributeurs) - 8638-C12-201014620

ii)      Suivi de la politique réglementaire de télécom 2010-632 : Instance sur les services d'accès à haute vitesse de gros (études de coûts - ESLT) - 8638-C12-201016882

iii)    Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 349 et avis de modification tarifaire de Bell Canada 7293 : Service d'accès par passerelle - 8740-B2-201018317

iv)    Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 345B et avis de modification tarifaire de Bell Canada 7290B - 8740-B2-201017426 (également inclus dans le dossier 8638-C12-201016882)

2.         Les deux premières instances énumérées abordent la question des demandes tarifaires par lesquelles des tarifs sont proposés pour a) les services d'accès Internet de tiers des câblodistributeurs, modifiés afin d'inclure un degré plus élevé de groupement et b) la fourniture d'une vitesse équivalente concernant le service d'accès groupé de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) des entreprises de services locaux titulaires (ESLT). La troisième instance énumérée aborde la question des demandes tarifaires présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada, dans lesquelles les compagnies ont proposé l'apport de modifications à certains tarifs de facturation à l'utilisation, ainsi que des modifications à certaines vitesses du Service d'accès par passerelle (SAP). La quatrième instance consiste en des modifications aux demandes tarifaires actuelles présentées par Bell Aliant et par Bell Canada, dans lesquelles les compagnies ont proposé d'établir les coûts en fonction d'un volume groupé comme solution de rechange aux propositions de facturation à l'utilisation pour les SAP que les compagnies ont retirées.

3.         Les dossiers des instances susmentionnées portant sur les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros sont ajoutés au dossier de cette instance.

4.         Le Conseil modifie les paragraphes 21 et 22 de l'avis de consultation de télécom 2011-77-1 afin que ces derniers reflètent l'ajout des instances susmentionnées. Les paragraphes modifiés de l'avis suivent, à titre indicatif (modifications en caractères gras et italiques) :

21.     Les parties peuvent déposer des observations en réplique aux interventions auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 29 avril 2011.

22.     Le Conseil et les parties peuvent demander de l'information concernant les interventions et les instances ajoutées sous forme de questions à toute partie à l'instance. Conformément à l'article 73 et aux articles subséquents des Règles de procédure, l'auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil au plus tard le 29 avril 2011. L'auteur de la demande de renseignements doit également signifier la demande à la partie visée.

Secrétaire général

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