ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 avril 2011
Notre référence: 8740-T69-201105602
Par courriel
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire 558 – TELUS SmartTouch services
Madame Duguay,
Le 25 mars 2011, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC), sous pli de l’avis de modification tarifaire 558, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tariff général pour les services qu’elle offre en tant qu’entreprise de services locaux titulaire au Québec. Particulièrement, la STC a proposé des modifications à la section 2.20 – Les outils téléphoniques de TELUS, afin d’introduire le service intitulé Transfer d’appels. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil note que la STC l’a informé qu’elle allait modifier sa demande. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Madame Duguay, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
- Date de modification :