ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 12 décembre 2011
Notre référence : 8620-C141-200906042
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248 Third Avenue West
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca
Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest
Monsieur,
Le 12 décembre 2011, le Conseil a reçu une lettre de CityWest Telephone Corporation (CityWest) dans laquelle la compagnie demandait au Conseil de suspendre le processus lié à la demande de Rogers Communications, déposée au nom de Rogers Wireless, concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans le territoire de CityWest. Cette dernière a demandé que le processus soit suspendu jusqu’à ce que le Conseil publie une décision au terme de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206 du 23 mars 2011 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux (ACT 2011‑206).
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il ne compte pas se prononcer sur le plan de mise en œuvre de la TNSSF de CiyWest avant que le Conseil ne rende sa décision au terme de l’instance relative à l’ACT 2011‑206.
Toutefois, pour que le personnel du Conseil puisse fermer le dossier concernant la TNSSF, CityWest doit fournir, au plus tard le 20 décembre 2011, des réponses complètes, y compris une justification et des renseignements à l’appui, à la demande de renseignements que le personnel du Conseil a jointe à sa lettre du 9 décembre 2011. Le personnel du Conseil réitère que si CityWest ne fournit pas l’information sur les coûts demandée dans sa
lettre du 9 décembre, le Conseil n’aura peut-être pas suffisamment de renseignements pour se prononcer sur le recouvrement par la compagnie des coûts liés à la TNSSF.
Les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277). CityWest doit signifier copie de sa réponse à Rogers Communications et doit justifier pourquoi elle résume les renseignements à l’égard desquels elle demande un traitement confidentiel.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Suzanne Bédard
c.c. William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Simon-Pierre Oliver, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :