ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 novembre 2011
N/Réf. : 8661-E17-201113068
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Mise à jour de la page de tarif de MTS – Tarif supplémentaire, Installations et Services spéciaux (CRTC 24002) déposée le 12 juillet 2011 conformément à la Décision de télécom CRTC 2011-406
Mesdames, Messieurs,
Le 20 septembre 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink, la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de sa filiale Vidéotron, société en nom collectif, (collectivement, les câblodistributeurs) ont présenté une demande concernant les pages de tarif révisées déposées par MTS Allstream Inc. (MTS Allsteam) le 12 juillet 2011 conformément à la Décision de télécom CRTC 2011-406[1].
En particulier, les câblodistributeurs se sont opposés à une révision apportée par MTS Allstream au tarif applicable aux structures de soutènement.
Cette révision[2] prétendait étendre les frais non autorisés de 100 $ pour le raccordement aux poteaux à tous les branchements d’abonnés pour lesquels un permis n’avait préalablement pas été émis.
Dans une lettre datée du 22 septembre 2011, MTS Allstream a indiqué qu'elle réémettra la page de tarif en question, laquelle contiendra le libellé qui existait avant la publication de la décision de télécom 2011-406. Dans une lettre datée du 23 septembre 2011, MTS Allstream a réémis la page en question, laquelle contient le libellé qui existait avant la publication de la décision de télécom 2011-406.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier lié à cette affaire a été fermé.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et technologie, Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Liste de distribution
Natalie MacDonald
Eastlink
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Christopher Edwards
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
cedwards@ccsa.cable.ca
Yves Mayrand
Cogeco Cable Inc.
Telecom.regulatory@cogeco.com
Dennis Béland
Quebecor Media Inc.
regaffairs@quebecor.com
Ken Engelhart
Rogers Communications Partnership
Ken.engelhart@rci.rogers.com
Jean Brazeau
Shaw Communications Inc.
Regulatory@sjrb.ca
Teresa Griffin-Muir
MTS Allstream Inc.
iworkstation@mtsallstream.com
[1] Suivi de la décision de télécom 2010-900 – Tarif de location de poteaux de service et questions liées à l’application d’un supplément Décision de télécom 2011-406, 4 juillet 2011
[2] Tarif supplémentaire, Installations et Services spéciaux, CRTC 24002 , page 311I
- Date de modification :