ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 8 avril 2011

No de dossier : 8665-C12-200807943
8678-T66-201105859

Monsieur Ted Woodhead
Vice-Président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
Canada
Par courriel :  ted.woodhead@telus.com

Objet : Demande en vue d'obtenir l'autorisation du Conseil pour prolonger la durée totale des essais concernant les services de relais vidéo (SRV) (conformément à la politique réglementaire 2009-430) –  demande de renseignements complémentaires et de prolongation du délai pour le dépôt des observations

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande de TELUS[1] datée du 1er mars 2011, en vue d'obtenir l'autorisation du Conseil pour prolonger de six mois les essais concernant les services de relais vidéo (SRV) qu’elle effectue présentement en Colombie-Britannique et en Alberta. TELUS a fait valoir que si sa demande était approuvée, les essais concernant les SRV seraient prolongés d'une période de 12 mois à une période de 18 mois se terminant le 15 janvier 2012. TELUS a fait valoir que cette prolongation lui permettrait de fournir au Conseil des données plus fiables sur l'utilisation et le coût des SRV. TELUS a également demandé de retirer un montant additionnel des fonds non attribués réservés à l’accessibilité de son compte de report afin de soutenir la prolongation des essais.

TELUS a déposé une étude de coûts révisée à l’appui de sa demande du 1er mars 2011. En ce qui concerne l'étude de coûts de TELUS, le personnel du Conseil exige les renseignements suivants de la part de TELUS :

1. En ce qui concerne l'annexe B de l'étude de coûts révisée de TELUS, paragraphe 4.5.1

a) confirmer que la compagnie a maintenu ses hypothèses d’établissement des coûts depuis son dernier dépôt, sinon, indiquer tout changement aux méthodes et hypothèses d'établissement des coûts, avec justifications à l'appui;

b) Fournir une ventilation des coûts Autres permettant de distinguer les coûts internes et de sous-traitance de TELUS. Décrire en détail la méthode d’estimation de ces coûts, en précisant les activités données en sous-traitance.

2. Tel qu’indiqué dans la décision de télécom 2010-679, TELUS a proposé de faire passer de 20 à 400 le nombre de participants à ses essais du service de relais vidéo afin de s'assurer que toutes les principales données démographiques et les principaux types d'utilisateurs sont échantillonnés dans ces régions pour fournir les données les plus représentatives possible en référence.

À l'annexe A de son mémoire, TELUS a fourni le nombre précis de participants au 31 décembre 2010.  

a) fournir le nombre précis de participants au 31 mars 2010;

b) fournir le nombre estimatif de participants à la fin de chaque mois à compter du 30 avril 2011 et jusqu'à la fin de la période proposée d'essai (prolongée).   

Les répliques doivent être déposées et signifiées aux parties intéressées d’ici le 15 avril 2011.

En ce qui concerne la date limite pour présenter des observations sur cette demande, à la lumière des questions susmentionnées et des communications reçues, le Conseil estime qu'il convient de prolonger la période d'observations au 26 avril 2011.

Soulignons que les documents devant être déposés dans le cadre de la procédure susmentionnée doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates prescrites.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et Recherche,

L’original signé par Celia Millay pour :

Martine Vallee,

c. c. : martine.vallee@crtc.gc.ca
Liste de distribution

Liste de distribution 

[1] Lien direct à la demande de TELUS et aux observations connexes : http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2011/8678/t66_201105859.htm

Date de modification :

2011-04-08