ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 mai 2011
N/Réf. : 8740-N51-201106881
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur, Affaires réglementaires
NorthernTel Limited Partnership
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec)
H2X 1Y8
regmat@ntl.nt.net
Objet : NorthernTel Limited Partnership – Avis de modification tarifaire 320
Monsieur,
Le 18 avril 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 320, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier l’article 15, forfait super valeur, à l’article N490, l’article 1, services téléphoniques évolués, et l’article 8, forfait de services téléphoniques évolués à valeur ajoutée, tous deux à l’article N920, de son Tarif général.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il poursuit l’analyse de la demande. Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend la traiter dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. : Cliff Abbott, CRTC, 819 997 4509
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