ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 novembre 2011
Notre référence : 8740-C41-201112490
Par courriel
Monsieur Pierre Allard
Directeur, développement des affaires
CoopTel
5521, chemin de l’aéroport
Valcourt (Québec)
J0E 2L0
pallard@cooptel.qc.ca
Objet : Contrat de licence relatif aux structures de soutènement
Monsieur Allard,
Le Conseil a reçu une demande de CoopTel datée du 31 août 2011 et modifiée le 18 octobre 2011, sous pli des avis de modification tarifaire (AMT) 70 et 70/A, dans laquelle la compagnie proposait d’ajouter la section 5.3 – Service de structures de soutènement, à son Tarif général.
Le 1er novembre 2011, CoopTel a déposé, au dossier des AMT 70 et 70/A, son contrat de licence type relatif aux structures de soutènement (CLRSS).
Le personnel du Conseil note qu’en vertu du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455 publié le 5 juillet 2010 et intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, les parties intéressées peuvent déposer des interventions dans les 25 jours civils suivant la date de dépôt d’une entente comme celle déposée par CoopTel, et le requérant dispose de 7 jours civils après la date limite de dépôt des interventions pour présenter des observations en réplique.
Par conséquent, les parties intéressées auront jusqu’au 28 novembre 2011 pour déposer des interventions sur le CLRSS proposé de CoopTel. CoopTel aura jusqu’au 5 décembre 2011 pour présenter des observations en réplique.
Le Conseil entend disposer du CLRSS et des modifications tarifaires proposées au même moment.
Veuillez agréer, Monsieur Allard, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : David Palmer, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Nathalie MacDonald, Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Yves Mayrand, Cogeco Câble inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Denis Béland, Quebecor Media inc., regaffaires@quebecor.com
Ken Engelhart, Rogers Communications Inc., ken.engelhart@rci.rogers.com
Jean Brazeau, Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498,
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