ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 26 juillet 2011
Notre référence : 8663-M5-200907199
PAR COURRIEL
Madame Nathalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
EastLink
6080, rue Young, bureau 801
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
- et -
Monsieur Richard Banks
Directeur général
Mornington Communications Co-operative Limited
16 Mill Street East
Milverton, Ontario
N0K 1M0
rbanks@mornington.ca
Objet : Plan de Mornington pour EastLink visant la mise en œuvre de la concurrence locale
Madame MacDonald et Monsieur Banks,
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink (EastLink), a confirmé qu’elle souhaite toujours offrir des services dans le territoire de desserte de Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington), à titre d’entreprise de services locaux concurrente, dans la circonscription de Milverton, en Ontario.
Selon le processus établi par le Conseil, tel que modifié, Mornington devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à EastLink au plus tard le 25 juillet 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de Mornington, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 26 juillet 2011.
La présente a pour but de rappeler à EastLink et Mornington le processus énoncé dans la lettre du 5 mai 2011 du personnel du Conseil, laquelle indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).
Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, EastLink (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à Mornington (le demandeur) au plus tard le 25 août 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 25 août 2011. Mornington peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 6 septembre 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à Mornington et aux intervenants à qui la réplique est adressée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Laurie Ventura, CRTC, (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
- Date de modification :