Sogetel inc. - AMT 147 - 2011-07-05 - # 8740-S4-201110155
Tarif général - Service public d'appel d'urgence 9-1-1
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2011-09-26 Ordonnances de télécom 2011-621 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
AMT 11 de 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); AMT 147 de Sogetel inc.; AMT 56 de Téléphone Milot Inc.
2011-07-15 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 147 – Nouvel article 2.14.4 à son Service d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU 9-1-1)
- Date de modification :