ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 29 novembre 2011

No de dossier : 8000-C12-24/02

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution (en annexe)

Objet :  Suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

Mesdames, Messieurs,

Dans Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455, 5 juillet 2010 (bulletin d’information de télécom 2010‑455), le Conseil a résumé les procédures s’appliquant aux processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Dans ce bulletin, le Conseil a répété, entre autres, que les demandes tarifaires du groupe B seraient approuvées de manière provisoire le 15e jour civil suivant leur réception, à moins que le personnel du Conseil n’envoie une lettre avant le 15e jour civil indiquant qu’il en est autrement.

Le personnel du Conseil tient à rappeler aux requérants potentiels qu’en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), la période commençant le 21 décembre et se terminant le 7 janvier n’entre pas dans le calcul du délai établi dans le bulletin d’information de télécom 2010-455. Par exemple, si un requérant dépose une demande tarifaire le 15 décembre 2011, le 15e jour civil serait le 17 janvier 2012 (5 jours avant le 21 décembre plus 10 jours après le 7 janvier).

Par conséquent, la date limite pour soumettre une demande tarifaire du groupe B qui sera approuvée de manière provisoire (si applicable), sans ordonnance, avant la nouvelle année est le 5 décembre 2011. De plus, toute demande tarifaire ou entente entre entreprises déposée durant le temps des Fêtes sera traitée comme si elle avait été reçue le 9 janvier 2012.

Veuillez tenir compte de ces délais si vous souhaitez déposer des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises au cours du prochain mois.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, mes plus cordiales salutations.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

Liste de distribution

ESLT, ESLC et petites ESLT

bell.regulatory@bell.ca regulatoryaffairs@nwtel.cadocument.control@sasktel.sk.caiworkstation@mtsallstream.comnorma.sherwood@bellaliant.caiberthelet@telebec.comregulatory.affairs@telus.comgrubb@hurontel.on.cawagrier@1000island.netrbanks@mornington.casteve@wtccommunications.caroxboro@ontarioeast.netjpatry@telcourcelles.qc.catellambton@tellambton.nettelstep@telstep.netpaul.frappier@telmilot.compdowns@nexicom.neta.schneider@hay.netj-fmathieu@telupton.qc.cagcordeau@maskatel.qc.ca lisa.marogna@cwct.canfrontenac@kw.igs.netrob.olenick@tbaytel.com tracy.cant@ontera.catelvic@telvic.netm.baron@brktel.on.careglementa@telebec.compallard@cooptel.qc.caRegulatory.Matters@corp.eastlink.caadmin@cochranetel.caregulatory@brucetelecom.comsgander@kmts.bizgosfield@gosfieldtel.comkgugan@wightman.cabarry.stone@quadro.netpdowns@nexicom.netjonathan.scott@execulink.comsophie.houde@sogetel.comregulatory@tcc.on.capgillis@dryden.caandrew@isptelecom.netdocuments@accesscomm.caregulatory@distributel.caregulatory@cnoc.caregulatory@iristel.comcedric.tardif@derytelecom.cas.cloutier@axion.caiworkstation@mtsallstream.combazilewichr@westmancom.comregulatory.aff@fidomobile.calisagoetz@globalive.comdonna.robertson@novusnow.caregulatory@fibernetics.carishi.patel@flexity.cainfo@mountaincable.netmbontje@sourcecable.caperron@ccapcable.comclayton@mnsi.netmark.halwa@nanofibre.catelecom.regulatory@cogeco.comdenis@michaud.qc.caRegulatory.Matters@corp.eastlink.caregulatory@terago.cacrtc@les.netrussell.ochocki@provtel.comBc.schurr@sasktel.netbrenda.stevens@rci.rogers.com kfischer@mtotelecom.comregaffairs@quebecor.comregulatory@vianet.caTelecom.regulatory@cogeco.comRegulatory@sjrb.caregulatory@globility.casbensaber@xittel.netregulatory@tcc.on.castacey.langley@corp.eastlink.ca;
Date de modification :