ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 juillet 2011
N/Réf. : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011‑77), comme modifié par l’AC 2011‑77‑1 et par l’AC 2011‑77‑2 – Organisation et déroulement de l’audience publique
Madame, Monsieur,
Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil datée du 13 juin 2011, la présente lettre a pour but d’aider les parties à respecter la structure et la méthode prévues pour présenter des observations orales.
Structure et méthode de présentation
Les parties doivent présenter leurs observations à l’audience dans un langage aussi simple que possible, conformément à la structure et à la méthode indiquées dans l’annexe de la présente lettre. Le Conseil demande aux parties d’appuyer leurs recommandations par des justifications appropriées et de quantifier les répercussions de celles-ci dans la plus grande mesure du possible. Les questions posées à l’audience par les membres du comité d’audition du Conseil seront structurées en fonction de la méthode exposée en annexe.
Le Conseil rappelle aux parties qu’elles auront jusqu’au 29 juillet 2011 pour déposer auprès du Conseil des observations après l’audience et en signifier copie aux autres parties, et qu’elles doivent limiter à 15 pages leurs observations sur les aspects politiques de l’instance.
Copies des documents déposés
En ce qui concerne les documents déposés à l’audience (par exemple les notes préparées par les parties, les pièces à l’appui ou les réponses aux entreprises), le Conseil rappelle aux parties qu’elles doivent en remettre 30 copies à la secrétaire de l’audience, aux fins d’utilisation par le Conseil. De plus, une copie de ces documents doit être signifiée à chaque autre partie présente à l’audience, à la date du dépôt des documents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire Général
L’original signé par
Robert A. Morin
Annexe
Structure et méthode de présentation
D'après les mémoires reçus, veuillez suivre la structure présentée ci-dessous en formulant vos observations orales :
1. Quel(s) des modèles de facturation proposés par les intervenants le Conseil devrait-il adopter?
2. Dans le cas où un élément tarifaire fondé sur l’utilisation sera adoptée, quelle(s) des deux méthodes différentes proposées en vue de mesurer l’utilisation le Conseil devrait-il adopter?
a. une méthode fondée sur les périodes d’utilisation maximale
b. une méthode fondée sur le volume d’utilisation.
Justifier pourquoi le Conseil devrait adopter une méthode en particulier, en tenant compte des répercussions sur les tarifs mensuels des FSI indépendants et sur leur capacité de faire concurrence dans le marché. Indiquer et chiffrer toute question ponctuelle ou continue relative à la mise en œuvre.
3. Existe-t-il des différences importantes entre les modèles de facturation quant aux répercussions sur les mesures incitatives visant la construction de réseaux et la gestion de trafic?
4. Les suppléments de coûts devraient-ils être appliqués de façon symétrique par tous les fournisseurs de réseaux?
5. Le même supplément devrait-il être appliqué aux tarifs mensuels d’accès et aux tarifs d’utilisation, peu importe si ceux-ci sont facturés conjointement ou séparément?
6. Les principes établis par le Conseil au terme de cette instance, y compris les principes relatifs aux modèles de facturation et aux suppléments, devraient-ils s’appliquer également aux services traditionnels (existants) ou devrait-on traiter ces derniers de manière différente?
Distribution list
kgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@gozoom.ca; scottandkai@rogers.com; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.sk.ca; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com
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