" />

ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 2 mars 2011

N/Réf. : 8622-G44-201015438

PAR COURRIEL

Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
WIND Mobile
207, rue Queen Quay Ouest
Toronto (Ontario)
M5J 1A7
awood@windmobile.ca

Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Wireless Partnership
1 Mount Pleasant Road
Toronto (Ontario)
M4Y 2Y5
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone

Mesdames,

Dans une lettre du 25 février 2011, le Conseil a réclamé des renseignements supplémentaires sous la forme de réponses à des demandes de renseignements qui doivent être déposées au plus tard le 8 mars 2011.

Le 1er mars 2011, Rogers Wireless Partnership (Rogers) a demandé une prolongation de délai du 8 au 16 mars 2011pour déposer les réponses aux demandes de renseignements.

Compte tenu des circonstances, la demande de Rogers est raisonnable.  Par conséquent, Rogers et Globalive Wireless Management Corp., qui exerce ses activités sous le nom de WIND Mobile, doivent répondre aux demandes de renseignements du 25 février 2011 au plus tard le 16 mars 2011, et signifier copie de leur réponse à toutes les autres parties.

Il importe de rappeler que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à cette date.

Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L’original signé par

Bill Mason / pour
Mario Bertrand

c. c. pconlin@ogilvyrenault.com; Bell.regulatory@bell.ca; ted.woodhead@telus.com; jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

Date de modification :