ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Envoyé par courriel : info@ethnicchannels.com
Ottawa, le 24 novembre 2011
M. Slava Levin
Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (ON)
Canada M3J 2J1
Demande 2011-1012-1
M. Levin,
Objet: Requête procédurale, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595, article 3
La présente lettre fait référence à votre lettre du 10 novembre 2011 dans laquelle vous demandez au Conseil de publier une décision concernant votre demande de licence afin d’exploiter un service de catégorie B, Bollywood SD-Hindi Movie Channel, au plus tard le 30 novembre 2011.
Le Conseil note que votre demande a était traitée lors de l’audience publique du 21 novembre 2011. Étant donné que votre requête procédurale a été soumise seulement 11 jours avant la date de l’audience, le Conseil vous informe qu’il ne lui sera pas possible de publier sa décision avant le 30 novembre 2011. Par conséquent, le Conseil refuse votre requête procédurale, et il publiera sa décision sur cette demande en temps opportun et le plus tôt possible.
Veuillez prendre note qu’une copie de votre lettre, ainsi que cette réponse, seront versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire general
John Traversy
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