ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 décembre 2011
N/Réf. : 8740-B54-201115692
8740-B2-201115700
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 388 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et 7335 de Bell Canada
Monsieur,
Le 5 décembre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire 388 et 7335, respectivement. Les compagnies Bell ont proposé des révisions à l’article 70, Tableau des tarifs du service de circonscription de base, et à l'article 680, Forfait accès local, de leur Tarif général, afin de modifier le rabais offert aux clients abonnés à des lignes individuelles d'affaires du service local de base et aux clients de l'accès local dont la durée minimale du contrat (DMC) est de un à cinq ans.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a reçu des observations de la part de Comwave Telecom Inc. le 19 décembre 2011. Le personnel fait également remarquer que la période prévue pour le dépôt d'observations concernant ces demandes se terminera le 17 janvier 2012, et celle pour le dépôt d'observations en réplique, le 24 janvier 2012. Par conséquent, ces demandes ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend les traiter dans les quarante-cinq jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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