ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 février 2011
Notre référence: 8180-E17-201012179
PAR COURRIEL
Stacey Langley
Bragg Communications Inc.
6080 Young Street, 8e étage
Halifax, NS, B3K 5M3
OBJET: Bragg Communications Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 16 et le 27 août 2010, Bragg Communications Inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Bragg Communications Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Bragg Communications Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
David Mah, Bell Canada
Nicole Gionet, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
||||
Cardinal |
ON |
|
2011-01-30 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
||||
Embrun |
ON |
|
2011-02-28 |
Bell Canada |
||||
- Date de modification :