ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 août 2011
Notre référence : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Shaji Palackeal
Global Communication Network Inc.
2, promenade Orleans
Toronto (Ontario) M1C 4T7
spalackeal@yahoo.com
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux quant aux services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 9 mars 2011, le personnel du Conseil a demandé à Global Communication Network Inc. (GCN) de fournir des détails additionnels sur les messages que la compagnie propose d’utiliser dans ses avis destinés aux clients afin qu’elle se conforme aux directives établies dans la décision de télécom 2005-61[1]. Dans une lettre datée du 16 mars 2011, modifiée par une lettre du 1er août 2011, GCN a répondu à la lettre du Conseil susmentionnée.
Le personnel du Conseil a examiné les messages que GCN propose d’utiliser dans ses avis destinés aux clients et estime que ceux-ci sont conformes aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom 2005-61. Comme indiqué dans cette décision, ces renseignements doivent être communiqués dans tout le matériel promotionnel diffusé à la télévision, à la radio et dans les médias imprimés; dans les modalités et conditions de service; dans le matériel en ligne; par l'intermédiaire des préposés au service à la clientèle; dans les contrats de service et les trousses de mise en marche.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
Original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : C. Abbott, CRTC, 819-997-4509
[1] Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients (décision de télécom 2005-61).
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