ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 octobre 2011
No de dossier : 8740-B54-201112664
PAR COURRIEL
DESTINATAIRE : La liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 380 présenté par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 présenté par Bell Canada – Question de procédure
Madame, Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre de Globility Communications Corporation (Globility) dans laquelle la compagnie lui demandait de modifier la procédure en vue de permettre aux parties d’adresser des demandes de renseignements à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et à Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) concernant les tarifs mensuels proposés des services d’alimentation électrique pour la co-implantation. Globility a justifié sa demande en indiquant que l’information à l’appui déposée par les compagnies Bell ne permettait pas d’évaluer pleinement le bien fondé des tarifs proposés.
En l’espèce, le personnel du Conseil estime que la demande de Globility est raisonnable. Par conséquent, il fixe les dates de procédure suivantes :
Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux compagnies Bell au plus tard le 21 octobre 2011.
Les compagnies Bell doivent répondre aux demandes de renseignements des parties au plus tard le 10 novembre 2011.
Les parties peuvent déposer des observations au plus tard le 18 novembre 2011.
Les compagnies Bell peuvent déposer des répliques au plus tard le 25 novembre 2011.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les compagnies Bell doivent répondre aux demandes de renseignements antérieures du Conseil (datées du 30 septembre 2011) au plus tard le 17 octobre 2011. Conformément aux lignes directrices établies dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les observations et les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées doivent être signifiées aux parties à l’instance. Une copie des documents doit aussi être envoyée à pamela.cormier@crtc,.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Service aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
Liste de distribution :
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory@cnoc.ca;
regulatory@globility.ca
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