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Ottawa, le 9 décembre 2011

N/Réf. : 8620-C141-200906042

PAR COURRIEL

Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248 Third Avenue West
Prince-Rupert (Colombie-Britannique)  V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca

Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest pour Rogers

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de CityWest, datée du 11 octobre 2011, dans laquelle la compagnie indique qu'elle a ajouté des tâches à son plan de mise en œuvre de la TNSSF afin d’introduire la TNSSF dans son territoire d’exploitation.

Le Conseil a besoin que CityWest lui fournisse des renseignements supplémentaires concernant ses coûts et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la TNSSF.

De plus, CityWest doit soumettre au Conseil au plus tard le 20 décembre 2011 des réponses détaillées, comprenant les justifications et tout renseignement à l'appui, aux questions en annexe. Les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277. CityWest doit signifier copie de sa réponse à Rogers Communications et justifier tout abrègement de renseignements qu'elle considère comme confidentiels.

Le personnel du Conseil fait remarquer que si CityWest ne fournit pas les données demandées sur les coûts le Conseil risque de ne pas avoir suffisamment de renseignements pour rendre une décision relative au recouvrement des coûts de la compagnie en ce qui concerne la TNSSF.

Rogers peut déposer des observations sur la réponse de City West à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 9 janvier 2012. CityWest peut déposer ses observations en réplique au plus tard le 11 janvier 2012.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,

Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c. c. William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Simon-Pierre Oliver, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurie Ventura, CRTC 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

1) Dans sa lettre, CityWest indique qu'elle a relevé des tâches additionnelles depuis qu'elle a présenté son diagramme de Gantt au Conseil, le 12 septembre 2011.

a) Fournir un diagramme de Gantt à jour et mettre en surbrillance les nouvelles tâches et autres changements.

b) Pour chaque étape énoncée en 1) a), ci-dessus, fournir une description des travaux nécessaires pour la compléter.

2) Fournir, sur une période de dix ans, une ventilation détaillée des coûts nécessaires pour offrir la TNSSF. Ces coûts doivent comprendre les coûts d'établissement et les coûts permanents en immobilisations (le matériel et les logiciels, y compris l'instalation) ainsi que les autres coûts permanents requis pour la prestation et le maintien de la TNSSF. Voici des exemples de coûts possibles à inclure : mise à niveau de commutateurs et de logiciels, frais liés au Centre d’administration de la transférabilité des numéros (CATN) et à Neustar, frais de recherche dans la base de données de numéros de téléphone, autres cotisations, frais de maintenance de fournisseurs tiers, coûts des demandes de service, etc.

Ces coûts doivent respecter les principes suivants :

a) Ils doivent être liés à la TNSSF et non à, par exemple, l'élimination d'un service filaire en raison de la concurrence.

b) Les remplacements ou mises à niveau d'équipement doivent être évalués en fonction des plus récentes technologies d'évolution.

c) Les coûts des activités permanentes de TNSSF doivent inclure, le cas échéant, le nombre d'unités, c.-à-d., le nombre quotidien, mensuel ou annuel de demandes de TNSSF prévues ainsi que les coûts horaires unitaires de main­d’œuvre et le nombre d'heures de travail correspondantes nécessaire à l’exécution de la tâche.

Dans votre réponse, indiquer également la méthode, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer le coût de chacune des principales composantes.

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