ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 juillet 2011
No de dossier : 8678-C12-201107714
PAR COURRIEL
rrondeau@northwestel.net
Monsieur Roger Rondeau
Utilities Consumers’ Group
29 Wann Rd
C.P. 9300
Whitehorse (Yukon) Y1A 4A2
Objet : Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom 2011‑302 et 2011‑302‑1 – Demande de renseignements adressée par le Utilities Consumers’ Group (UCG)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel envoyé le 7 juillet 2011 concernant une demande de renseignements supplémentaire qui n’était pas comprise dans les demandes initiales de l’UCG.
Le personnel du Conseil fait remarquer que ce courriel a été reçu après 17 h (heure de Vancouver) et qu’il n’a pas été déposé conformément aux exigences du Conseil en matière de dépôt de documents par voie électronique. Aux termes des articles 12 et 13 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le personnel considère que la demande est non conforme aux exigences. Par conséquent, le document ne sera pas versé au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par :
John Macri
c.c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Distribution :
regulatoryaffairs@nwtel.ca, angusoliver320@gmail.com, linda_maljan@gov.nt.ca, Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca, Steve.Rose@gov.yk.ca, jhpratt@msn.com, iworkstation@mtsallstream.com, angusoliver@netscape.net, piac@piac.com, regulatory@ssimicro.com, regulatory.affairs@telus.com,
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