ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 janvier 2011
Madame Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Questions de réglementation
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Street Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Objet : Rapport sur la formation des représentants du service à la clientèle préparé par Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) concernant la Décision de radiodiffusion CRTC 2009-588
Madame,
La présente lettre énonce les conclusions définitives du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre de diverses mesures prises par Rogers afin de s’assurer que la commercialisation de Super Channel ne soit pas la source d’un désavantage indu, comme c’était le cas dans la Décision du CRTC 2009-588 (la décision). L’élément final à l’étude était le rapport de Rogers sur la formation des représentants de son service à la clientèle qui a été déposé auprès du Conseil le 27 septembre 2010.
En guise de suivi relativement au rapport de Rogers sur les progrès déposé au Conseil le 25 février 2010, le Conseil a ordonné à l’entreprise, dans une lettre datée du 1er juin 2010, de déposer de la documentation additionnelle précisant quand et où la formation fournie aux représentants du service à la clientèle de Rogers par des représentants d’Allarco aurait lieu ou avait eu lieu, y compris les dates précises.
Allarco Entertainment Inc. (Allarco) a eu l’occasion de présenter une réplique au rapport du 27 septembre 2010 et a présenté ses observations au Conseil le 13 octobre 2010 et ses observations définitives le 17 novembre 2010. Rogers a soumis des observations additionnelles le 29 octobre 2010.
Le Conseil a examiné l’ensemble des documents déposés dans ce dossier et conclut que Rogers a maintenant pleinement mis en œuvre les mesures prévues, y compris la formation de ses représentants du service à la clientèle liée à la promotion de Super Channel. Par conséquent, le Conseil estime que toutes les exigences de la décision ont été entièrement satisfaites et que le dossier doit être fermé.
Conformément aux conclusions sur la confidentialité exposées dans la Décision CRTC 2009‑588, des versions éditées (abrégées) des mémoires de Rogers du 27 septembre 2010 et du 29 octobre 2010, ainsi qu’une version éditée du mémoire d’Allarco du 13 octobre 2010 doivent être soumises au Conseil afin qu’elles soient versées au dossier public.
On notera que la lettre d’Allarco du 17 novembre 2010 fera partie du dossier et sera versée au dossier public telle quelle.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général
[Copie originale signée par Robert A. Morin]
Robert A. Morin
c.c. Monsieur Malcolm Knox
Président et directeur de l’exploitation
Allarco Entertainment Inc.
Bureau 200, 5324 Calgary Trail
Edmonton (Alb.)
T6H 4J8
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