ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 juillet 2011
No /Ref. : 8620-C141-200906042
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248 Third Avenue West
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca
Objet : Demande de prorogation du délai pour déposer le plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Monsieur,
Dans sa lettre datée du 5 mai 2011, le Conseil a indiqué que les concurrents qui avaient exprimé auparavant leur intérêt à offrir des services locaux ou qui avaient réclamé la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans un ou plus d’un territoire des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) devaient lui confirmer au plus tard le 20 mai 2011 s’ils souhaitaient toujours étendre leurs activités en vue de fournir des services locaux ou obtenir la TNSSF dans les territoires de ces petites ESLT.
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless, exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil, a confirmé qu’elle souhaitait toujours mettre en œuvre la transférabilité des numéros dans la circonscription de Prince Rupert, territoire de CityWest Telephone Corporation’s (CityWest).
Le personnel du Conseil a ensuite envoyé une lettre à CityWest avisant la compagnie qu’elle devait déposer un plan de mise en œuvre auprès du Conseil, et en signifier copie à Rogers, au plus tard le 24 juin 2011.
Le Conseil a par la suite reçu une lettre de CityWest dans laquelle la compagnie demandait que le délai pour déposer son plan de mise en œuvre soit prolongé de 90 jours. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant cette demande.
Le personnel du Conseil reconnaît que CityWest dispose peut-être de ressources limitées et conçoit qu’il eût été difficile pour la compagnie de terminer ses plans dans le délai prescrit de 30 jours. Toutefois, le personnel fait remarquer que Rogers avait déjà communiqué à CityWest son intention de pénétrer le marché en avril 2009, et que celle-ci avait eu l’occasion de prendre connaissance des exigences de Rogers à ce moment.
Tout compte fait, le personnel du Conseil estime qu’il conviendrait d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours à CityWest, en plus du délai initial de 30 jours accordé à chacune des compagnies, pour que celle-ci dépose son plan de mise en œuvre. La date de dépôt est donc reportée au 25 juillet 2011. Le personnel du Conseil ne compte pas accorder de délais supplémentaires.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c.c. Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurence Amar, Rogers, laurence.amar@rci.rogers.com
Suzanne Bédard, CRTC, 819-994-6134, suzanne.bedard@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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