ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 4 novembre 2011

Neeti P. Ray (au nom d’une société devant être constituée)
1515, chemin Britannia Est, pièce 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1

Courriel : neetiray@gmail.com

Objet : 2011-1326-6 Calgary (Alberta)

Monsieur,

Dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CTRC 2011-398, Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta), 30 juin 2011, le Conseil a lancé un appel de demandes de parties intéressées à obtenir une ou plusieurs licences de radio pour desservir Calgary en Alberta. De plus, l’avis indiquait que les parties intéressées à répondre à cet appel devaient déposer une demande dûment remplie au Conseil avant le 28 septembre 2011.

Les conseillers du comité qui préside l’audience de Calgary (le Comité) font remarquer que votre demande a été déposée en partie au Conseil le 28 septembre 2011 à 13 h 55, mais que l’Annexe 1 – Mémoire supplémentaire n’a été déposée au Conseil que le 30 septembre 2011 à 9 h 15, et qu’un Addenda au mémoire supplémentaire a été soumis au Conseil le 3 octobre 2011 à 9 h 40.

Par conséquent, le Comité a conclu que votre demande ne comprenait pas les renseignements requis à la date d’échéance et qu’en conséquence votre demande ne sera pas considérée dans le cadre de ce processus.

Veuillez noter que votre demande est maintenant considérée comme fermée et que le Conseil a détruit les documents connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre demande, communiquez avec Michael Craig, gestionnaire, Politiques et demandes relatives à la radio, par téléphone, à 819-997-9394 ou, par courriel, à michael.craig@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général
[L’original signé par]
John Traversy

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