ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mai 2011
Notre référence : 8663-U2-200813784
PAR COURRIEL
M. Jean-François Mathieu
Directeur Général
La Compagnie de téléphone Upton inc.
732, rue St-Ephrem
Upton (Québec)
J0H 2E0
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT
Monsieur,
Dans une lettre conjointe du 6 mai 2011, la Société TELUS Communications (STC) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) ont indiqué au Conseil ainsi qu’à huit petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), y compris La Compagnie de Téléphone Upton inc. (Upton), l’intérêt de la STC à s’interconnecter avec les petites ESLT afin de permettre à Cogeco d’offrir des services locaux dans leurs territoires à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC). Cette lettre a été affichée sur le site Web du Conseil le 10 mai 2011 à l’adresse qui suit :
http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2008/8663/u2_200813784.htm
Comme le prévoit la lettre du personnel du Conseil du 5 mai 2011, le processus suivant s’applique :
Lorsqu’une ESLC ou un FSSF [fournisseur de services sans fil] confirme son intérêt dans l’exercice d’activités concurrentielles ou la mise en œuvre de la TNSSF [transférabilité des numéros de services sans fil] dans le territoire d’une petite ESLT, la petite ESLT en question doit déposer auprès du Conseil un plan de mise en œuvre actualisé et en signifier copie à l’ESCL et/ou au FSSF, au plus tard 30 jours suivant la date d’affichage, sur le site Web du Conseil, de la lettre confirmant l’intérêt de l’ESLC ou du FSSF. Tous les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT doivent comprendre ce qui suit :
- tous les renseignements requis dans la décision Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 et la décision Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2008-122, 18 décembre 2008
- des renseignements détaillés sur les coûts et le recouvrement des coûts (voir l’annexe 2 quant aux questions et l’annexe 3 pour un tableau à remplir).
Conjointement au plan de mise en œuvre, la petite ESLT doit déposer les tarifs requis.
Étant donné ce qui précède, Upton est tenue de déposer son plan de mise en œuvre, en plus de toute autre information pertinente, auprès du Conseil et en signifier copie à la STC et à Cogeco, au plus tard le 9 juin 2011.
Upton doit s’assurer que son plan actualisé de mise en œuvre traite des arrangements proposés en matière d’interconnexion avec la STC et Cogeco et inclut toute autre exigence nécessaire à l’établissement de la concurrence locale dans son territoire. Le personnel du Conseil rappelle à Upton qu’elle devrait entamer, dans les plus brefs délais, des discussions avec la STC et Cogeco concernant leurs besoins en matière d’interconnexion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
Original signé par
Suzanne Bédard
c.c.: Michel Messier, Cogeco Cable Inc., michel.messier@cogeco.com
Ted Woodhead, Société TELUS Communications, ted.woodhead@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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