ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 septembre 2011
Notre référence : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements complémentaires relativement à la demande en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le personnel du Conseil demande à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et à Bell Canada de répondre à la demande de renseignements en annexe, au plus tard le 27 septembre 2011.
Conformément aux directives énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, vous devez signifier, aux parties liées à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2011-24, une copie de vos réponses à la demande de renseignements.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Original signé par
Yvan Davidson
Pièce jointe (1)
Liste de distribution : Parties liées à la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca ;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pllard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca
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