ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 juin 2011
M. Michel Mathieu
Conseiller en radiodiffusion
5640, Panard
Laval (Québec) H7K 1C2
Par télécopieur : 450-963-7229
Cher M. Mathieu:
Objet : 2011-0888-7 – CHNC-FM-2 Chandler (Québec)
La présente fait suite à la demande soumise par la Coopérative des travailleurs CHNC visant une modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHNC-FM New Carlisle visant à modifier les paramètres techniques de l’émetteur CHNC-FM-2 Chandler.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous notons que dans la section 3 de votre demande, vous avez inscrit un numéro de télécopieur. Cependant, veuillez noter que l’article 22 (2) b) des Règles de pratique et de procédures du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, requiert que toute demande indique « l’adresse du site Web du demandeur ou, si la demande ne s’y trouve pas affichée, l’adresse électronique où une version électronique peut en être demandée ». Veuillez fournir une adresse de site web ou une adresse de courriel.
- Dans le cas d’une demande de modification technique, le Conseil exige que vous joigniez certains documents à votre demande afin que cette dernière soit traitée. L'annexe C du formulaire de demande requiert la soumission d'une carte comparative claire et identifiée (en couleur, si possible) qui illustre à la fois les périmètres de rayonnement actuels et proposés du service (contours 0.5 mV/m et 3 mV/m). Les contours de service que vous avez soumis au Conseil dans le cadre de l’annexe C (soumis en tant qu’annexe B) manquent de clarté, veuillez soumettre une carte comparative illustrant clairement les contours (0.5 mV/m et 3 mV/m) du service actuel et proposé.
- Nous notons que vous avez bien soumis l’annexe D. Cependant, cette dernière n’est pas clairement lisible. Veuillez soumettre une copie clairement lisible, en couleur si possible, de toutes les cartes comprises dans le mémoire technique soumis au ministère de l’Industrie.
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 22 juin 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Les candidats sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4672, par télécopieur au 819-994-0218 et par courriel au catherine.white@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Mathieu, l’expression de mes sentiments distingués.
Catherine White
Analyste principale de la radio
- Date de modification :