ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 juillet 2011
Notre référence : 8663-H3-200917503
PAR COURRIEL
Madame Nathalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
EastLink
6080, rue Young, bureau 801
C.P. 8660, station « A »
Halifax, Nouvelle-Écosse B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
- et -
Madame Angela M. Shneider
Directrice générale
Hay Communications Co-Operative Limited
C.P. 99, 72863 Blind Line
Zurich, Ontario N0M 2T0
hay@hay.net
Objet : Plan de Hay Communications pour Eastlink visant la mise en œuvre de la concurrence locale
Madame MacDonald et Madame Schneider,
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink (EastLink), a confirmé qu’elle souhaite offrir des services dans le territoire de desserte de Bruce Telecom, à titre d’entreprise de services locaux concurrente, dans la circonscription de Dashwood, en Ontario.
Selon le processus établi par le Conseil, tel que modifié, Hay Communications devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à Eastlink, au plus tard le 25 juillet 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de Hay Communications, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 26 juillet 2011.
La présente a pour but de rappeler à Eastlink et à Hay Communications le processus énoncé dans les lettre du 5 et du 26 mai 2011 du personnel du Conseil. Dans sa lettre du 5 mai 2011, le personnel du Conseil indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).
Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, Eastlink (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à Hay Communications (le demandeur) au plus tard le 25 août 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 25 août 2011. Hay Communications peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 6 septembre 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à Eastlink et aux intervenants à qui la réplique est adressée.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. Laurie Ventura, CRTC, (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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