ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 avril 2011
N/Réf. : 8180-V3-201012632
PAR COURRIEL
Dennis Béland
Vidéotron s.e.n.c.
612 St. Jacques, 15 étage Tour Sud,
Montréal, QC, H3C 4M8
OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 13 juin 2005, le 31 octobre 2008 et le 24 février 2010, Vidéotron s.e.n.c. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Vidéotron s.e.n.c. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Vidéotron s.e.n.c. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications
Bell Canada
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
||||
Valcartier |
QC |
|
2005-06-13 |
Bell Canada |
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Pont-Rouge |
QC |
|
2010-10-31 |
Société TELUS Communications |
||||
Rimouski |
QC |
|
2011-04-21 |
Société TELUS Communications |
||||
St-Marc-Des-Carrières |
QC |
|
2010-10-31 |
Société TELUS Communications |
||||
- Date de modification :