ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 août 2011
N/Réf. : 8740-T8-201111492
PAR COURRIEL
Madame Jodi Langlais
Directrice de bureau
Dryden Municipal Telephone System
20 Van Horne Avenue
Dryden (Ontario) P8N 2A7
jlanglais@dryden.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 39 – Structures de soutènement
Madame,
Le 29 juillet 2011, le Conseil a reçu une demande de Dryden Municipal Telephone System (DMTS) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 39, dans laquelle la compagnie sollicitait l’approbation de modifications à la section 800, article 3 de son Tarif général intitulé « Raccordement à d'autres systèmes ». La compagnie a également joint une proposition de contrat de licence relatif aux structures de soutènement à sa demande. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le contrat de licence relatif aux structures de soutènement proposé ne respecte pas les directives énoncées par le Conseil à l'égard de ces contrats dans l'ordonnance Fixation des tarifs relatifs à l'accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone, Ordonnance CRTC 2000-13, 18 janvier 2000.
DMTS est tenue de déposer un contrat de licence relatif aux structures de soutènement modifié qui respecte les directives susmentionnées du Conseil. L'entente modifiée ne doit pas être déposée sous le titre Modification tarifaire 39A, à moins que la compagnie ne dépose également des pages de tarif modifiées.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification ou révision subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours suivant sa réception.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Nancy Webster Cole par téléphone, au 819-934-6377 ou par courriel à l’adresse suivante : nancy.webstercole@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Cam McMillan, DMTS, cmcmillan@dryden.ca
Nancy Webster Cole, CRTC, 819-934-6377, nancy.webstercole@crtc.gc.ca
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