ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 octobre 2011
Notre référence : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
8652-B54-201109140
PAR COURRIEL
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente
Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Demande procédurale relative à la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec et à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans laquelle l’entreprise sollicite une mise à jour des coûts du service local de base (SLB) de résidence aux fins de calcul de la subvention
Madame,
Le personnel du Conseil accuse réception d’une lettre de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 18 octobre 2011, dans laquelle la compagnie sollicite une prolongation du délai pour le dépôt des observations et des observations en réplique dans le cadre des instances susmentionnées.
MTS Allstream fait valoir que le délai accordé aux intervenants pour analyser les données et formuler leurs observations dans le cadre de ces deux instances est insuffisant, étant donné la complexité des questions et la tenue prochaine de l'audience sur le dossier de l'interconnexion.
En ce qui a trait à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant concernant la mise à jour des coûts du SLB de résidence aux fins de calcul de la subvention, la compagnie propose que la date limite pour le dépôt des observations par les autres parties soit reportée du 28 octobre 2011 au 9 novembre 2011 et que celle pour le dépôt des observations en réplique de sa part soit reportée du 4 novembre 2011 au 16 novembre 2011. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans une lettre datée du 20 octobre 2011, les délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique ont été prolongés audelà des dates proposées par MTS Allstream. Par conséquent, le personnel du Conseil ne voit pas la nécessité de modifier ces délais.
En ce qui a trait à la demande de révision et de modification présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (les compagnies Bell), MTS Allstream propose de faire reporter la date limite pour le dépôt des observations par d’autres parties du 24 octobre 2011 au 7 novembre 2011 et de faire reporter la date limite pour le dépôt des observations en réplique de la part des compagnies Bell du 31 octobre 2011 au 14 novembre 2011.
Compte tenu des circonstances énoncées par MTS Allstream, le personnel du Conseil approuve les dates limites proposées par la compagnie pour le dépôt des observations et des observations en réplique sur la demande de révision et de modification présentée les compagnies Bell.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction générale des télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
Pièce jointe : Liste des parties
Distribution : Parties liées à la décision de télécom 2011-24 et parties à la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant sur les coûts aux fins du calcul de la subvention
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pallard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communication, a/s de regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca;
telecom.regulatory@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
ken.engelhart@rci.rogers.com;
jean.brazeau@sjrb.ca;
document.control@sasktel.sk.ca
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