ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 3 juin 2011

Notre référence : 8340-D41-201105875

PAR COURRIEL

M. Cédric Tardif
DERYtelecom Inc.
1013, rue Bagot
C.P. 1154
La Baie (Québec)
G7B 2N6
cedric.tardif@derytelecom.ca

Objet: Entente 1434/00 - Accès au réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

Monsieur,

Le 30 mars 2011, le Conseil a reçu une copie d’une entente relative à l’interconnexion locale conclue entre DERYtelecom Inc. (DERYtelecom) et Shannon Vision Inc. Cette entente a été déposée sous pli confidentiel.

Le 26 mai 2011, le Conseil a envoyé une lettre à DERYtelecom lui ordonnant de déposer une copie de son entente à être versée au dossier public de l’instance dans les 2 jours ouvrables.

À ce jour, DERYtelecom n’a pas déposé copie de son entente à verser au dossier public. Toutefois, DERYtelecom a indiqué, au cours d’une conversation téléphonique avec le personnel du Conseil, qu’elle estimait être en mesure de déposer cette entente d’ici le 8 juin 2011. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision finale dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de cette entente. Le Conseil prévoit rendre une décision finale sur cette demande d’ici la fin du mois d’août 2011.

Veuillez agréer, Monsieur Tardif, l’expression de mes sentiments distingués.


Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

cc: Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Date de modification :