ARCHIVÉ - Lettre
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Monsieur Pierre Karl Péladeau
Président et Chef de la direction
Quebecor Media inc.
612 St-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
Objet : Demande d’autorisation de Quebecor afin de déposer des renseignements supplémentaires au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525
Monsieur Péladeau,
La présente dispose de la demande additionnelle de Quebecor Media inc. (Quebecor), datée du 14 novembre 2011, d’être autorisée à déposer au dossier public sa réponse supplémentaire datée du 13 octobre 2011.
Quebecor a déclaré qu’Il y va de la sauvegarde de l’intérêt public et de l’équité procédurale que sa réponse supplémentaire soit déposée au dossier public avant le début de l’audience. Quebecor a fait valoir que, comme Astral a déposé de nouveaux renseignements dans sa réplique (des données financières ainsi que son interprétation de ces données), le Conseil devait accorder à Quebecor l’occasion d’y répondre.
Le Conseil note qu’Astral a soumis des données financières en réponse à un argument de Quebecor concernant la rentabilité d’Astral. Ces données sont publiques et disponibles à toutes les parties, qui sont libres d’en faire l’interprétation qu’elles souhaitent. Ultimement, ce sera au Conseil de décider de la pertinence de ces données financières et de la crédibilité de l’interprétation qui en a été faite par Astral.
Le Conseil note qu’il s’est déjà prononcé sur l’intérêt public et l’équité dans sa lettre à Quebecor datée du 19 octobre 2011. Le Conseil demeure d’avis que Quebecor pourra pleinement faire valoir ses arguments additionnels et ses préoccupations lors de sa comparution à l’audience publique. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de Quebecor de déposer sa réponse additionnelle au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.
Le secrétaire général
John Traversy
c.c. Mme Nathalie Dorval, Astral Media inc.
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