ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 4 août 2011
Par courriel: pharvey@chautva.com
Cher M. Harvey:
Objet : 2011-1113-7: Demande présentée par Télé Inter-Rives Ltée visant à modifier la licence de programmation de télévision numérique de langue française CIMT-DT Rivière-du-Loup (Québec).
Dans l’avis public CRTC 2007-53, le Conseil a fixé la date limite de transition numérique au 31 août 2011. Le 21 juillet 2011, Télé Inter-Rives Ltée a soumis une demande liée à la date limite du 31 août 2011. Étant donné que le temps disponible avant la date butoir de la transition est court, le Conseil modifie le processus et ainsi abrège les délais pour la demande mentionnée ci-dessous.
Par conséquent, les délais abrégés du processus sont les suivants:
Numéro d’avis |
Sujet |
Date affichée |
Dates limites |
Partie 1 |
Télé Inter-Rives Ltée
Modification à un émetteur
Rivière-du-Loup (Québec)
CIMT-DT-6
2011-1113-7 |
26 juillet 2011 |
Période de commentaires – 10 août 2011
Période de réplique – 11 août 2011 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, M. Harvey, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Jeff Conrad
Gestionnaire, Technologie multiplateforme
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