ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 7 décembre 2011

N/Réf. : 8663-C12-201108754

PAR COURRIEL

Destinataire : La liste de distribution

OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-2 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires – Demande de prolongation de délai présentée par l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et l’Ontario Telecommunications Association

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) et de l’Ontario Telecommunications Association (OTA), datée du 6 décembre, dans laquelle les associations demandent une prolongation de six semaines du délai établi dans l’avis de consultation de télécom 2011-348-2 pour le dépôt des propositions. En fait, l’ACTQ/l’OTA ont demandé que l’échéance soit reportée du 11 janvier 2012 au
22 février 2012.

Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil concernant cette demande au plus tard le 9 décembre 2011 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.Les observations doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique de télécommunication,

L’original signé par

John Macri

c.c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Small ILECs

Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
wagrier@1000island.net;
rbanks@mornington.ca;
steve@wtccommunications.ca;
roxboro@ontarioeast.net;
sachuter@tcc.on.ca;
jpatry@telcourcelles.qc.ca;
nantel@tellambton.net;
telstep@telstep.net;
pdowns@nexicom.net;
kgugan@wightman.ca
a.schneider@hay.net;
vp.finances@sogetel.com;
j-fmathieu@telupton.qc.ca;
gcordeau@maskatel.qc.ca;
lisa.marogna@cwct.ca;
nfrontenac@kw.igs.net;
rob.olenick@tbaytel.com;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@execulink.com;
telvic@telvic.net;
dreynard@kmts.biz;
scoffey@dryden.ca;
m.baron@brktel.on.ca;
reglementa@telebec.com;
pallard@cooptel.qc.ca;
nicolet@puc.net;
jdowns@nexicomgroup.net;
regulatory@brucetelecom.com;
dave.baxter@quadro.net;
gosfield@gosfieldtel.com;
rroy@telwarwick.qc.ca;
paul.frappier@telmilot.com;
nantel@tellambton.net;
jonathan.holmes@ota.on.ca;
admin@cochranetel.ca;
sdesy@actq.qc.ca;