ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 18 avril 2011

N/Réf. 8740-T66-201106261
         8740-T42-201106823
         8740-T46-201106815

Par courriel

Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, Réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 406 de la STC, AMT 633 de TCI et AMT 4345 de TCBC – Services de détail de messagerie vocale résidentiels et d’affaires

Madame,

Le 4 avril 2011, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire 406, 633 et 4345, dans lesquelles la compagnie a proposé des modifications tarifaires en vue de refléter les conclusions du Conseil de s’abstenir de réglementer les services de détail de messagerie vocale résidentiels et d'affaires qui figurent dans la politique réglementaire de télécom 2010-777, publiée le 20 octobre 2010.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse du dossier. Par conséquent, ces demandes, ainsi que les modifications s’y rapportant, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil après leur réception. Le Conseil prévoit se prononcer sur celles-ci, ainsi que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc

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