ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 avril 2011
N/Réf. 8740-T66-201106261
8740-T42-201106823
8740-T46-201106815
Par courriel
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, Réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 406 de la STC, AMT 633 de TCI et AMT 4345 de TCBC – Services de détail de messagerie vocale résidentiels et d’affaires
Madame,
Le 4 avril 2011, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire 406, 633 et 4345, dans lesquelles la compagnie a proposé des modifications tarifaires en vue de refléter les conclusions du Conseil de s’abstenir de réglementer les services de détail de messagerie vocale résidentiels et d'affaires qui figurent dans la politique réglementaire de télécom 2010-777, publiée le 20 octobre 2010.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse du dossier. Par conséquent, ces demandes, ainsi que les modifications s’y rapportant, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil après leur réception. Le Conseil prévoit se prononcer sur celles-ci, ainsi que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc
- Date de modification :