ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Mme Nathalie Dorval
Vice-Présidente, Affaires réglementaires et droits d’auteur
Astral Media inc.
1800, avenue McGill College
Bureau 2700
Montréal (Québec) H3A 3J6
ndorval@astral.com
Objet : Réponse d’Astral Media inc. à la lettre du 14 novembre 2011 de Quebecor Media inc.
Madame Dorval,
La présente fait suite à la demande additionnelle de Quebecor Media inc. (Quebecor), datée du 14 novembre 2011, d’être autorisée à déposer au dossier public sa réponse supplémentaire datée du 13 octobre 2011.
Pour les raisons énoncées dans une lettre du Conseil de ce jour adressée à Quebecor et dont copie a été transmise à Astral, le Conseil a rejeté la demande de Quebecor de déposer sa réponse additionnelle au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.
Conséquemment, le Conseil confirme que la réponse d’Astral du 17 novembre 2011 faisant suite à la lettre de Quebecor datée du 14 novembre 2011 ne sera pas ajoutée au dossier public de cette présente instance.
Original signé par
Le secrétaire général,
John Traversy
c.c. M. Pierre Karl Péladeau, Quebecor Media inc.
- Date de modification :