ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 décembre 2011
Mme Nathalie Dorval
Vice-Présidente, Affaires réglementaires et droits d’auteur
Astral Media inc.
1800, avenue McGill College
Bureau 2700
Montréal (Québec) H3A 3J6
ndorval@astral.com
Objet : Demande de communication de renseignements désignés par Astral Media inc. comme confidentiels présentée par le Canadian Media Production Association
Madame Dorval,
La présente fait suite à la demande présentée au Conseil par le Canadian Media Production Association (CMPA) le 13 décembre 2011 afin de communiquer des renseignements désignés comme confidentiels par Astral Media inc. dans son dépôt du 8 décembre 2011 lors de l’audience publique portant sur le Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, les renouvellements de licences d’Astral Media inc., de Quebecor Media inc. et de Serdy Média inc., et la réévaluation de certaines conditions de licence de V Interactions inc. (l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525).
Conformément à l’article 33 des Règles de pratique et de procédure du CRTC et au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, l’auteur de la désignation dispose de 10 jours pour déposer sa réplique au Conseil et la signifier, le cas échéant, à la partie qui a demandé la communication du renseignement. Par contre, étant donné que cette période de réplique se terminerait après la date d’échéance pour le dépôt des observations écrites finales des intervenants, soit le 22 décembre 2011, le Conseil demande à Astral de déposer sa réplique au plus tard vendredi, le 16 décembre 2011 à 17h.
Veuillez prendre note que cette lettre sera déposée au dossier public.
Original signé par
Peter Foster,
Directeur général, Politiques et demandes relatives à la télévision
cc. CMPA
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