ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 11 août 2011

N/Réf. :  8663-W36-200910225

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Sullivan
Vice-président et directeur général
Wightman Telecom Ltd.
100, rue Elora N., C.P. 70
Clifford (Ontario)  N0G 1M0
tsullivan@wightman.ca

Objet : Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale de Wightman concernant EastLink

Monsieur,

Le Conseil a reçu de Wightman Telecom Ltd. (Wightman) un plan de mise en oeuvre de la concurrence locale, daté du 25 juillet 2011, en réponse à la demande présentée par Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink (EastLink).

Dans une lettre de procédure datée du 5 mai 2011, le personnel du Conseil a demandé à Wightman de déposer tous les tarifs requis avec son plan de mise en œuvre de la concurrence locale. Les tarifs n’ont pas été déposés avec le plan de mise en œuvre de l’entreprise.

Wightman doit donc déposer auprès du Conseil les avis de modification tarifaire en question, en justifiant les tarifs qu’elle propose, en même temps que ses réponses à la demande de renseignements en annexe, au plus tard le 1er septembre 2011.

Le processus pour le dépôt d'observations établi dans la lettre du personnel du Conseil du 29 juillet 2011 est modifié comme suit

1) EastLink et toute personne intéressée peuvent déposer des observations et, le cas échéant, doivent en signifier copie à Wightman, au plus tard le 8 septembre 2011;

2) Wightman peut déposer une réplique au plus tard le 15 septembre 2011.

Toute observation doit être déposée conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010­277.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

c. c. : Nathalie MacDonald, EastLink,
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale

1) Dans son plan de mise en œuvre de la concurrence locale (le plan), Wightman propose de déposer les tarifs liés à l'interconnexion des réseaux locaux (IRL) d'après les besoins à cet égard d'Easlink.

a) Fournir la liste de tous les services tarifés demandés/requis pour mettre en œuvre l’IRL en ce qui concerne EastLink, ainsi que les renseignements suivants : 

i) une description de chacun des services;

ii) dire s’il s’agit de services tarifés existants ou nouveaux;

iii) une description des modifications tarifaires requises, le cas échéant;

iv) la date de mise en œuvre du service ou d’entrée en vigueur des modifications tarifaires que la compagnie a proposée.

b) En plus de la liste fournie en réponse au point a) ci-dessus, inclure tous les autres services tarifés requis pour mettre en œuvre la concurrence locale et le transfert des numéros locaux (TNL) en ce qui au trait au concurrent, tels que les services liés à l’accès au 9-1-1, au câblage intérieur, au transit et au système de signalisation par canal sémaphore no 7.

2) Se référer à la page 2 du plan, où Wightman affirme que dans des circonscriptions faisant l'objet de la demande de concurrence locale d'EastLink, la compagnie transférerait ses clients vers une plateforme multicommutateur. Fournir pour chacune de ces circonscriptions un calendrier détaillant les principales tâches et activités que la compagnie devrait entreprendre dans le cadre de la migration proposée.

3) Se référer à la page 2 du plan, où Wightman affirme que, pour des raisons d’établissement des coûts, elle a utilisé des coûts de mise à niveau très prudents plutôt que les coûts que la migration vers une plateforme multicommutateur ferait encourir à la compagnie. Expliquer comment Wightman a estimé les coûts de la mise à niveau en indiquant la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer ces coûts.

4) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « Cotisation Neustar » sous les coûts récurrents indiquées à la pièce jointe 1 du plan, et clarifier

a) si « Cotisation Neustar » signifie que Wightman est actionnaire du Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux (CCTNL);

b) si les coûts inclus à la pièce jointe 1 découlent de l'entente conclue entre Wightman et le CCTNL. De plus, indiquer s’il s’agit de coûts qui s’ajoutent aux coûts de cotisation associés au CCTNL.

5) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « GSE (salaires) » à la pièce jointe 1 du plan et fournir les détails suivants :

a) indiquer le type de personnel requis pour effectuer les tâches associées au Groupe de services aux entreprises (GSE) (par exemple, du personnel de bureau et professionnel);

b) indiquer si les tâches associées au GSE seront effectuées par un ou des employés qui seront dédiés à ces tâches.

i) Dans l’affirmative, indiquer le nombre d’employés qui seront dédiés à ces tâches, par type de personnel.

ii) Dans la négative, indiquer le nombre d’employés, par type de personnel, qui serait assigné aux activités du GSE, ainsi que la portion de temps (en pourcentage) que chaque personne devrait consacrer aux tâches associées au GSE au cours d’une semaine de travail. De plus, expliquer comment, en vertu de ce genre de mesure, Wightman maintiendrait confidentiels, au sein de son organisation, les renseignements sur la clientèle de son concurrent.

6) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « Équipement et installation (point d’interconnexion [PI]) » à la pièce jointe 1 et fournir les détails suivants :

a) indiquer si les coûts d’établissement qui figurent dans cette rubrique sont liés aux installations de raccordement à la fibre optique mentionnées à la page 2 du plan, à la rubrique [traduction] « Circonscriptions et interconnexion des réseaux locaux (IRL) », et à la page 5 du plan, à la rubrique [traduction] « Circuits et services d'interconnexion »;

i) Dans l'affirmative, ventiler les coûts associés à cet élément selon les composantes « fibre », « électronique » et « installation ». Dans votre réponse, vous devez indiquer les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts de chacune de ces composantes.

ii) Dans la négative, expliquer ce que représentent ces coûts et les ventiler selon les composantes « équipement » et « installation ». Dans votre réponse, vous devez indiquer les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer ces coûts.

b) Si la compagnie confirme dans sa réponse à la question a) que les coûts d’établissement qui figurent à cette rubrique sont liés aux installations de raccordement par voie de fibre optique, fournir les coûts révisés pour cette rubrique, en supposant l’utilisation du cuivre pour l'interconnexion. Fournir une ventilation des coûts de l'interconnexion en utilisant le cuivre selon les composantes « installation de cuivre », « installation » et « autre » (le cas échéant). Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer ces coûts. De plus, fournir un tableau 2 révisé, supposant l'utilisation du cuivre pour l'interconnexion.

7) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « Équipement (GSE) » à la pièce jointe 1 et fournir les détails suivants :

a) décrire l'équipement additionnel requis pour effectuer la fonction de GSE associée à la demande d'EastLink;

b) ventiler, selon les principales composantes, les coûts associés à cette rubrique. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer le coût de chacune des composantes, en précisant la date des données relatives à chaque élément de coût.

8) Se référer aux coûts d’établissement figurant à la pièce jointe 1.

a) Décrire la fonctionnalité et les activités associées à chacun des éléments suivants :

i) Formation du personnel

ii) Modifications des systèmes internes

b) Ventiler, selon les principales composantes, les coûts associés aux éléments indiqués en a) ci-dessus. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts de chacune des principales composantes, en précisant la date des données relatives à chaque élément de coût.

9) Se référer aux coûts récurrents figurant à la pièce jointe 1.

a) Décrire la fonctionnalité et les activités associées à chacun des éléments suivants

i) [traduction] « GSE (hébergement) »

ii) Maintenance

b) Ventiler, selon les principales composantes, les coûts associés aux éléments indiqués en a) ci-dessus. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts de chacune des principales composantes, en précisant la date des données relatives à chaque élément de coût.

10) En supposant que le Conseil autorise la compagnie à subdiviser ses tarifs locaux de résidence et d’affaires, discuter de l’incidence que la décision pourrait avoir sur les plans de la compagnie en vue de recouvrer les coûts associés à la concurrence locale et à la TNL.

Fournir une description détaillée de la méthodologie, des hypothèses et des données pertinentes à l’appui que la compagnie a utilisées pour élaborer ses projections de perte de part de marché, tant en ce qui a trait aux abonnés des services de résidence que d’affaires, dans les zones de son territoire faisant l’objet d’une demande de concurrence locale et de TNL.

Date de modification :

2011-08-11