ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 juillet 2011
No de dossier : 8620-C141-200906042
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248, 3e Avenue Ouest
Prince-Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca
Monsieur,
Objet : Deuxième demande de prorogation du délai pour déposer le plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Le Conseil a reçu la demande de CityWest Telephone Corporation (CityWest), datée du 13 juillet 2011, pour une deuxième prorogation du délai pour déposer le plan de mise en œuvre en réponse à une demande de transférabilité des numéros de services sans fil présentée par Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless Inc., exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil. Le plan de mise en œuvre de CityWest devait originalement être déposé le 24 juin 2011.
Dans sa lettre du 4 juillet 2011, en réponse à la demande de CityWest, le personnel du Conseil acceptait de reporter le délai de 30 jours, c.-à-d. que CityWest devait déposer son plan de mise en œuvre au plus tard le 25 juillet 2011. Dans cette lettre, le personnel du Conseil indiquait qu'il n'avait pas l'intention d'accorder d'autre prorogation.
CityWest, dans la demande actuelle, fait remarquer qu'il fonctionne dans son territoire en tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel sur le réseau sans fil de Northwestel Inc. (Northwestel), et que Northwestel utilise elle-même le registre de localisation central de Bell Mobility Inc. (Bell Mobility). CityWest fait valoir qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de consensus sur laquelle des trois compagnies devrait être responsable de la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF). La compagnie a essayé d’aborder cette question avec Bell Mobility mais n'a toujours pas reçu de réponse.
CityWest demande une prorogation du délai en attendant qu'on détermine à quelle partie il incombe d'effectuer les travaux de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour les services sans fil dans son territoire d'exploitation.
Le personnel du Conseil estime que, pour préparer son plan de mise en œuvre de la TNSSF, CityWest doit conclure des arrangements avec l'entreprise dont l'identification des fournisseurs de services (IDFS) est associée aux numéros de téléphone en question au Centre d’administration de la transférabilité des numéros.
Comme indiqué dans la lettre du Conseil datée du 4 juillet 2011, le personnel du Conseil fait remarquer que Rogers avait communiqué à CityWest son intention de pénétrer le marché en avril 2009, et que CityWest avait alors la possibilité de déterminer la marche à suivre pour répondre aux exigences de Rogers. De plus, CityWest a déjà reçu une prorogation de 30 jours pour finaliser les détails et déposer son plan de mise en œuvre.
Par conséquent, le personnel du Conseil estime que CityWest doit prendre les mesures requises pour régler ses problèmes avec Northwestel et Bell Mobility de manière à pouvoir déposer son plan de mise en œuvre d'ici la date limite fixée au 25 juillet 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Directrice générale, Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs
Télécommunications
L’original signé par :
Lynne Fancy
c.c. : Don Woodford, Bell Mobility Inc., donald.woodford@bell.ca
Dallas Yeulett, Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Suzanne Bédard, CRTC (819) 994-6134, suzanne.bedard@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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