ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 juin 2011
Par courriel
tabet.peggy@quebecor.com
bell.regulatory@bell.ca
Madame, Monsieur:
Objet : Plainte de Quebecor Média inc. (Quebecor), au nom du service The Cave, contre Bell Canada (Bell) et désignation de confidentialité
La présente concerne la désignation de confidentialité faite par Bell dans le dossier de la plainte susmentionnée. Plus particulièrement, Bell a désigné comme confidentiel ce qui suit :
• Les paragraphes 16, 25, 26, 27, 28, 44 et 45 de la lettre de Bell du 7 janvier 2011, tel qu’édité; et
• Le tableau 1 de la lettre de Bell du 16 mars 2011, tel qu’édité.
Dans sa lettre du 26 mai 2011, Bell a modifié sa désignation de confidentialité de manière à inclure certains renseignements contenus dans les documents de Quebecor, soit :
• Le paragraphe 4 de la lettre de Quebecor à Bell en date du 30 novembre 2010, tel que modifié ;
• Les paragraphes 6 et 23 de la plainte de Quebecor du 14 décembre 2010, tel que modifié ;
• Les paragraphes 13, 14 et 15 de la lettre de Quebecor du 14 janvier 2011, tel que modifié ; et
• Les paragraphes 17 et 23 de la lettre de Quebecor du 28 mars 2011, tel que modifié.
Bell a déposé auprès du Conseil des versions abrégées des documents ci-haut, dans lesquelles Bell a modifié les renseignements pour lesquels la confidentialité a été désignée. Les renseignements désignés comme confidentiels se rapportent aux taux de pénétration, à l’entente d’affiliation entre les parties, ainsi qu’aux tarifs de gros.
Il est à noter que les documents concernant cette plainte ont été déposés avant l’entrée des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles). Ainsi, conformément à la pratique antérieure, les documents relatifs à cette plainte n’ont pas été affichés sur le site web suite à leur dépôt.
À compter du 1er avril 2011, les Règles s’appliquent à toutes les questions de confidentialité devant le Conseil, y inclus celles déposées avant cette date. L’article 34(1) des Règles précise, qu’en matière de radiodiffusion, le Conseil peut effectuer ou exiger la communication de renseignements désignés comme confidentiels s’il est d’avis qu’elle est dans l’intérêt public.
La désignation de confidentialité faite par Bell, tel qu’élaborée ci-haut, a été accordée. Ainsi, une copie de la présente lettre et de toute correspondance reliée à cette plainte, incluant les versions abrégées fournies par Bell, seront versés au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Copie originale signée par]
Randolph B. Hutson
Directeur principal, Règlement extrajudiciaire des différends
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