ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2011
Notre référence : 8740-B2-201112672
8740-B54-201112664
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 380 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7326 de Bell Canada
Messieurs,
Le Conseil a reçu des demandes tarifaires présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) le 12 septembre 2011 en vue de faire approuver les modifications proposées à l'article 110 - Co-implantation pour télécommunicateurs interconnectés canadiens et fournisseurs de service DSL (FSDSL), de leur Tarif des services d'accès. Plus précisément, les compagnies Bell ont proposé des hausses des tarifs mensuels à l’égard des éléments tarifaires relatifs à l’alimentation électrique pour la co-implantation en courant continu de 48 volts, en courant alternatif de 120 volts et en courant alternatif de 120 volts avec génératrice de secours dans leurs territoires d’exploitation en Ontario et au Québec.
Afin d’évaluer le caractère raisonnable des tarifs révisés proposés, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements concernant les études de coûts relatives à l’alimentation électrique pour la co-implantation utilisées par les compagnies Bell à l'appui de leurs demandes. Par conséquent, les compagnies Bell sont tenues de répondre à la demande de renseignements en annexe et de présenter leurs réponses auprès du Conseil au plus tard le 17 octobre 2011.
De plus, les parties peuvent déposer des observations au plus tard le 26 octobre 2011 et des observations en réplique au plus tard le 2 novembre 2011.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. Une copie de ces documents doit également être expédiée à pamela.cormier@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, pamela.cormier@CRTC.gc.ca
regulatory@bell.aliant.ca;
bell.regulatory@bell.ca
pièce jointe (1)
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