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Ottawa, le 27 juin 2011
No de référence : 8740-E25-201109570
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
C.P. 130
Burgessville (Ontario)
N0J 1C0
kstevens@execulink.com
Objet : Execulink Telecom Inc. – Avis de modification tarifaire 60
Monsieur,
Le 16 juin 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 60, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général afin de refléter des changements de nature administrative. La compagnie a indiqué que sa demande a été soumise en tant que dépôt de tarifs des services de détail du groupe A, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008 74 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, publiée le 21 août 2008.
Le personnel du Conseil signale les problèmes suivants au sujet de la demande :
• Conformément au paragraphe 3a) du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010 455, intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, publié le 5 juillet 2010 (bulletin d’information de télécom 2010 455), pour chaque dépôt du groupe A, le requérant doit déposer auprès du Conseil à la fois des pages de tarifs existantes et révisées. Le personnel du Conseil fait remarquer que les pages de tarifs existantes ci-dessous n’ont pas été déposées pour les pages de tarifs proposées correspondantes énumérées dans la demande :
o article 140, page 1, original;
o article 500, page 1, original;
o article 510, page 1, original;
o article 700, page 1, original.• La page 4 de l’article 60 des pages de tarifs proposées devrait porter la mention Révision 6 et non Révision 7.
• La 7e révision de la page 5 de l’article 60 des pages de tarifs proposées est manquante.
À la lumière de ce qui précède, ce dossier est maintenant fermé. Par conséquent, veuillez noter que les changements décrits dans la demande tarifaire de prendront pas effet.
Le Conseil est prêt à examiner une nouvelle demande dans le cadre d’un nouvel avis de modification tarifaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Cliff Abbott, CRTC (819) 997-4509, cliff.abbott@crtc.gc.ca
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