ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 décembre 2011
Notre référence : 8740-B54-201115759
8740-B2-201115767
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 389 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7336 de Bell Canada
Monsieur,
Le 5 décembre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire 389 et 7336, respectivement. Les compagnies Bell ont proposé de modifier l’article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de leur Tarif général, afin de réduire ou d’annuler les frais de raccordement du service de résidence pour l’ensemble des installations de résidence locales.
Le personnel fait remarquer qu’il poursuit l’analyse de ces demandes. Par conséquent, celles-ci ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend les traiter dans les quarante-cinq jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509, cliff.abbott@crtc.gc.ca
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