ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 27 octobre 2011
Par courriel
lecia.simpson@telus.com
Objet : Demande 2011-1308-4
Chère Madame Simpson :
Le 20 octobre 2011, Société TELUS Communications (TELUS) a soumis une demande visant à ajouter le signal CHEK-TV (IND) Victoria à sa demande en vue de modifier sa licence afin de distribuer des signaux au service de base dans toutes ses zones de desserte autorisées desservant la province de la Colombie-Britannique.
La présente a pour but de vous informer que votre demande a été approuvée et que la période d’intervention sera prolongée de 5 jours afin de permettre aux parties intéressées de s’exprimer à ce sujet.
Une copie de la présente lettre et de celle de TELUS en date du 20 octobre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame Simpson, l’expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par
Sylvie Julien
Analyste principale en distribution
- Date de modification :