ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 27 juin 2011
Par courriel: regulatoryaffairs@cbc.ca
Chère Mme. Kirshenblatt:
Objet : 2011-0966-1: Demande présentée par la Société Radio-Canada (Société) visant à modifier la licence de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CBAT-TV Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick).
Dans l’avis public CRTC 2007-53, le Conseil a fixé la date limite de transition numérique au 31 août 2011. Le 17 juin 2011, la Société a soumis une demande liée à la date limite du 31 août 2011. Étant donné que le temps disponible avant la date butoir de la transition est court, le Conseil modifie le processus et ainsi abrège les délais pour la demande mentionnée ci-dessous.
Par conséquent, les délais abrégés du processus sont les suivants:
Numéro d’avis |
Sujet |
Date affichée |
Dates limites |
Partie 1 |
Société Radio-Canada
Modification d’un émetteur
Saint John, Nouveau Brunswick
CBAT-TV
2011-0966-1 |
27 juin 2011 |
Période de commentaires - 18 juillet 2011
Période de réplique – 22 juillet 2011 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mme. Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Jeff Conrad
Gestionnaire, Technologie multiplateforme
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