ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 novembre 2011
Notre référence : 8690-C12-201113125
Par courriel
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 21 octobre 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink), Cogeco Cable Inc., Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron), Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc., Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications (collectivement les Entreprises) ont demandé une modification de l’avis Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614, 23 septembre 2011 (Avis 2011-614).
Plus précisément, les Entreprises ont demandé que le Conseil modifie l’Avis 2011-614 de façon à ce que l’instance débute par un processus du CDCI1 suivi d’un processus écrit du Conseil à déterminer à la suite de la publication du rapport du CDCI.
Dans une lettre datée du 21 octobre 2011, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a demandé l’établissement d’un processus simplifié pour l’Avis 2011-614. Plus précisément, SaskTel doutait de la pertinence des étapes des interrogatoires et du CDCI et a plutôt proposé qu’un processus écrit soit utilisé uniquement pour mettre l’accent sur les questions litigieuses principales.
Dans une lettre datée du 26 octobre 2011, le personnel du Conseil a donné l’opportunité aux personnes intéressées de déposer des observations, d’ici au 7 novembre 2011 sur les demandes des Entreprises et de SaskTel.
Le Conseil note que la procédure établie dans l’Avis 2011-614 exige des personnes intéressées qu’elles déposent des interventions, d’ici le 18 novembre 2011. Étant donné la date pour le dépôt des interventions et celle pour le dépôt des observations sur les demandes des Entreprises et de SaskTel, il serait approprié de suspendre l’instance relative à l’Avis 2011-614 pendant que le Conseil examine ces demandes ainsi que toute observation en réponse. Le Conseil entend rendre une décision sur ces demandes dans les plus brefs délais. Néanmoins, sans égard aux conclusions qu’il aura tirées sur ces demandes, le Conseil publiera une révision des dates de procédure énoncées dans l’Avis 2011-614.
Par conséquent, le Conseil suspend l’instance établie dans l’Avis 2011-614 jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
piece jointe
Liste de distribution:
Cable Cable
info@cablecable.net
Fédération canadienne des municipalités
athompson@fcm.ca
MTS Allstream Inc.
iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications
document.control@sasktel.sk.ca
Union des Municipalités du Québec
jboucher@umq.qc.ca
Les Entreprises:
Bell Aliant Communications régionales , société en commandite
regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc. (exerçant ses activités sous le nom d’EastLink)
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron)
regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Partnership
Ken.engelhart@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc.
Regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Télébec, Société en commandite
bell.regulatory@bell.ca
[1] Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
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